Mentions Légales

1. Éditeur du site

Liste électorale : Tous Donnezacais

Adresse : 50 le bourg - 33860 DONNEZAC

Email : contact@tousdonnezacais.fr

Téléphone : 07 43 44 67 46

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Madame Séverine Mette Vialatte, en qualité de candidat tête de liste "Tous Donnezacais" pour les élections municipales de Donnezac 2026.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site web : ovh.fr

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la liste électorale "Tous Donnezacais", représentée par Madame Séverine Mette Vialatte.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de la campagne électorale, les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires du site :

4.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la campagne électorale et jusqu'à 3 mois après le scrutin, sauf opposition de votre part. Elles seront ensuite supprimées définitivement.

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@tousdonnezacais.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

4.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de traçage. Les seuls cookies éventuellement utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de la liste électorale "Tous Donnezacais" ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

8. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Nous déclinons toute responsabilité :

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@tousdonnezacais.fr

Par téléphone : 07 43 44 67 46

Par courrier : Tous Donnezacais - 50 le bourg - 33860 DONNEZAC

Dernière mise à jour : novembre 2025